Question 1

Pourquoi le contrat de capitalisation ne comporte-t-il pas de clause bénéficiaire ?

Accepted Answer

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne pur, sans couverture de risque sur la vie humaine. Contrairement à l'assurance-vie, il ne se dénoue pas au décès. Il entre dans l'actif successoral classique. Il est donc juridiquement impossible d'y intégrer une clause bénéficiaire.

Question 2

Quelle est la différence fiscale au décès entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?

Accepted Answer

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité spécifique hors succession avec ses propres abattements. Le contrat de capitalisation rejoint la masse successorale globale. Ses montants subissent de plein fouet les droits de mutation ordinaires, mais il transmet son antériorité fiscale et purge les plus-values latentes au décès.

Question 3

Quel est le sort des plus-values latentes lors du transfert d'un contrat de capitalisation ?

Accepted Answer

C'est un avantage majeur que je souligne souvent. Lors du décès ou d'une donation, la valeur retenue pour la succession devient la nouvelle valeur d'origine. Les plus-values latentes accumulées par l'ancien souscripteur sont totalement purgées d'impôt sur le revenu pour les héritiers.

Question 4

Pourquoi le contrat de capitalisation ne comporte-t-il pas de clause bénéficiaire ?

Accepted Answer

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne pur, sans couverture de risque sur la vie humaine. Contrairement à l'assurance-vie, il ne se dénoue pas au décès. Il entre dans l'actif successoral classique. Il est donc juridiquement impossible d'y intégrer une clause bénéficiaire.

Question 5

Quelle est la différence fiscale au décès entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?

Accepted Answer

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité spécifique hors succession avec ses propres abattements. Le contrat de capitalisation rejoint la masse successorale globale. Ses montants subissent de plein fouet les droits de mutation ordinaires, mais il transmet son antériorité fiscale et purge les plus-values latentes au décès.

Question 6

Quel est le sort des plus-values latentes lors du transfert d'un contrat de capitalisation ?

Accepted Answer

C'est un avantage majeur que je souligne souvent. Lors du décès ou d'une donation, la valeur retenue pour la succession devient la nouvelle valeur d'origine. Les plus-values latentes accumulées par l'ancien souscripteur sont totalement purgées d'impôt sur le revenu pour les héritiers.

Question 7

Pourquoi le contrat de capitalisation ne comporte-t-il pas de clause bénéficiaire ?

Accepted Answer

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne pur, sans couverture de risque sur la vie humaine. Contrairement à l'assurance-vie, il ne se dénoue pas au décès. Il entre dans l'actif successoral classique. Il est donc juridiquement impossible d'y intégrer une clause bénéficiaire.

Question 8

Quelle est la différence fiscale au décès entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?

Accepted Answer

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité spécifique hors succession avec ses propres abattements. Le contrat de capitalisation rejoint la masse successorale globale. Ses montants subissent de plein fouet les droits de mutation ordinaires, mais il transmet son antériorité fiscale et purge les plus-values latentes au décès.

Question 9

Quel est le sort des plus-values latentes lors du transfert d'un contrat de capitalisation ?

Accepted Answer

C'est un avantage majeur que je souligne souvent. Lors du décès ou d'une donation, la valeur retenue pour la succession devient la nouvelle valeur d'origine. Les plus-values latentes accumulées par l'ancien souscripteur sont totalement purgées d'impôt sur le revenu pour les héritiers.

Question 10

Pourquoi le contrat de capitalisation ne comporte-t-il pas de clause bénéficiaire ?

Accepted Answer

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne pur, sans couverture de risque sur la vie humaine. Contrairement à l'assurance-vie, il ne se dénoue pas au décès. Il entre dans l'actif successoral classique. Il est donc juridiquement impossible d'y intégrer une clause bénéficiaire.

Question 11

Quelle est la différence fiscale au décès entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?

Accepted Answer

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité spécifique hors succession avec ses propres abattements. Le contrat de capitalisation rejoint la masse successorale globale. Ses montants subissent de plein fouet les droits de mutation ordinaires, mais il transmet son antériorité fiscale et purge les plus-values latentes au décès.

Question 12

Quel est le sort des plus-values latentes lors du transfert d'un contrat de capitalisation ?

Accepted Answer

C'est un avantage majeur que je souligne souvent. Lors du décès ou d'une donation, la valeur retenue pour la succession devient la nouvelle valeur d'origine. Les plus-values latentes accumulées par l'ancien souscripteur sont totalement purgées d'impôt sur le revenu pour les héritiers.

Question 13

Pourquoi le contrat de capitalisation ne comporte-t-il pas de clause bénéficiaire ?

Accepted Answer

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne pur, sans couverture de risque sur la vie humaine. Contrairement à l'assurance-vie, il ne se dénoue pas au décès. Il entre dans l'actif successoral classique. Il est donc juridiquement impossible d'y intégrer une clause bénéficiaire.

Question 14

Quelle est la différence fiscale au décès entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?

Accepted Answer

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité spécifique hors succession avec ses propres abattements. Le contrat de capitalisation rejoint la masse successorale globale. Ses montants subissent de plein fouet les droits de mutation ordinaires, mais il transmet son antériorité fiscale et purge les plus-values latentes au décès.

Question 15

Quel est le sort des plus-values latentes lors du transfert d'un contrat de capitalisation ?

Accepted Answer

C'est un avantage majeur que je souligne souvent. Lors du décès ou d'une donation, la valeur retenue pour la succession devient la nouvelle valeur d'origine. Les plus-values latentes accumulées par l'ancien souscripteur sont totalement purgées d'impôt sur le revenu pour les héritiers.

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